Quels sont les droits du père ?

, par udfo28

Le congé de naissance :

Sauf disposition conventionnelle plus favorable, tout salarié bénéficie, sur justification, d’une autorisation exceptionnelle d’absence de 3 jours pour chaque naissance survenue au foyer (Art L 3142- du CT)

Ce congé peut se cumuler avec le congé de paternité de 11 jours.

Le congé de paternité :

Tout salarié père d’un nouveau-né bénéficie d’un congé de parternité, quelles que soient la nature de son contrat et son ancienneté. Ce congé est également accessible au père d’un enfant mort-né. (Art L 1225-35 du CT)

La durée du congé est de 11 jours calendaires si un seul enfant naît et de 18 jours calendaires en cas de naissances multiples. Ce congé peut être pris à la suite d’un congé de naissance ou séparément.

Le congé de paternité doit être pris dans un délai de 4 mois à compter de la naissance de l’enfant mais il peut être reporté en cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère.

Le salarié qui souhaite bénéficier de ce congé doit informer son employeur du point de départ et de la date de son retour dans l’entreprise un mois avant le début du congé. L’employeur ne peut ni refuser ni demander le report.

L’employeur n’est pas tenu de maintenir la rémunération durant l’absence sauf disposition conventionnelle contraires. Le salarié peut bénéficier d’une indemnisation par la caisse d’assurance maladie.

Le congé de paternité n’est pas assimilé à du travail effectif pour la détermination des congés payés.

A l’issue du congé de paternité, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.