Mise à pied

, par udfo28

La mise à pied (Code du travail, article L 122-41) est une mesure d’éloignement prise par l’employeur. C’est une mesure de suspension du contrat de travail décidée en présence d’une faute du salarié.

Elle a pour effet d’écarter le salarié de son lieu de travail lorsque sa présence est jugée incompatible avec le fonctionnement normal de l’entreprise. Celui-ci a donc interdiction de se présenter à son travail pendant une certaine durée.

Il existe deux types de mise à pied.

- la mise à pied disciplinaire qui est une suspension temporaire du contrat de travail qui entraîne pour le salarié l’interdiction d’exercer ses fonctions, avec la perte du salaire correspondant à cette période.

C’est une sanction grave qui doit être précédée d’un entretien préalable. La mise à pied disciplinaire constituant déjà une sanction, l’employeur ne peut, par la suite, prononcer contre le salarié une autre sanction comme un licenciement pour les mêmes faits fautifs.

- la mise à pied conservatoire qui permet de pallier une situation de désordre ou de danger dans l’attente d’une sanction définitive.

Elle est subordonnée à l’accomplissement d’une procédure disciplinaire et liée à l’existence d’une faute grave. Ce type de mise à pied n’a pas à être précédé d’un entretien préalable.

La mise à pied conservatoire n’entraînera une retenue sur salaire que si le licenciement qui s’ensuit est réellement foné sur une faute grave.

La mise à pied doit être expressément qualifiée de conservatoire, sinon elle s’apparentera à une sanction disciplinaire et aucune nouvelle sanction ne pourra être infligée au salarié.