La MSA c’est quoi ?

, par udfo28

Qu’est-ce que la M.S.A

La Mutualité sociale agricole, c’est la sécurité sociale de la population agricole.

Elle s’adresse :

- Aux non-salariés : exploitants agricoles, entrepreneurs de travaux agricoles, paysagistes, pisciculteurs... et leurs familles.

- Aux salariés agricoles : des exploitations, des entreprises agricoles, des organismes professionnels ( coopératives, Crédit Agricole, Groupama...) et leurs familles.

La MSA fonctionne sur le système de guichet unique, c’est à dire que l’assuré de la MSA s’adresse à un seul organisme pour :

- payer ses cotisations

- recevoir ses prestations familiales, l’allocation logement, aide personnalisée au logement ;

- se faire rembourser ses frais de maladie, de maternité, d’accident du travail, d’invaliditié, de décès ;

- recevoir des prestations d’action sociale pour les personnes âgées, les familles et les jeunes : aides à domicile, aides financières, aides aux vacances, aides à l’insertion professionnelle,...

La MSA assure, au travers de sa médecine du travail, une surveillance médicale aux salariés agricoles (visites d’embauche, de reprise,...) et développe la prévention médicale.

La MSA est une entreprise chargée d’un service public. C’est aussi une organisation mutualiste. Tous les bénéficiaires sont donc partie prenante dans la gestion de leur protection sociale gràce à un système d’élections à plusieurs niveaux. Comment est née la M.S.A ?

Afin de pouvor faire face aux difficultés liées à la destruction de leurs biens, de leurs récoltes ou à la perte de leur bétail, les agriculteurs ont créé les premières mutuelles locales dans la deuxième moitié du XIVème siècle.

La loi du 4 Juillet 1900 officialise l’existence des mutuelles qui vont garantir les agriculteurs contre les risques pouvant survenir sur les exploitations. Mais c’est la loi du 5 avril 1928, modifiée par celle du 30 avril 1930 qui rendent obligatoires l’assujettissement pour tous les salariés et la participation des employeurs. C’est ainsi que sont gérés les risques maladie, maternité, décès et vieillesse.

En 1940, la MSA devient officiellement l’organisme professionnel dont la mission est de gérer l’ensemble des risques sociaux des assurés agricoles (maladie, famille, vieillesse, décès...).

L’ordonnance du 4 octobre 1945 (création de la sécurité sociale) affirme le principe de l’universalité de la Sécurité Sociale et prévoit le maintien de la pluralité des régimes. La MSA peut donc poursuire son action dans le milieu agricole.