L’employeur peut-il consulter le courrier de ses salariés ?

, par udfo28

Courrier postal :

Il arrive que le salarié reçoive des courriers à son nom dans l’entreprise. Ils sont présumés avoir un caractère professionnel, ce qui autorise l’employeur à les intercepter. En revanche, dès lors que le courrier contient la mention "personnel" ou "confidentiel" il est protégé par le secret des correspondances. L’employeur ne peut en aucun cas en prendre connaissance.

Courrier électronique :

Le salarié a droit au respect de sa vie privée même aux temps et lieu de travail. L’employeur qui prend connaissance des messages personnels émis ou reçus par son salarié grâce à l’outil informatique mis à sa disposition pour son travail, commet le délit de violation du secret de la correspondance, même s’il a interdit toute utilisation non professionnelle de l’ordinateur.

L’employeur peut toutefois rappeler à l’ordre un salarié en cas d’utilisation abusive d’une messagerie électronique.

l’employeur peut solliciter d’un juge une ordonnance autorisant un huissier de justice à accèder aux données contenues dans l’ordinateur mis à disposition du salarié par l’entreprise et à prendre connaissance, en présence du salarié, des messages électroniques qu’il peut avoir échangés.